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Politique de confidentialité et Conditions Générales d'Utilisation

Pamela Design, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 — Mentions légales

1.1 Site

Pamela Design — https://wearepamela.fr

1.2 Éditeur

Pamela Design, SASU dont le siège social est situé 186 rue Jacquard, 59260 Lille, représentée par Olivier Staebler en qualité de Président, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 942 711 680.

Adresse mail : contact@wearepamela.fr

1.3 Hébergeur

Pamela Design est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé Jonavos g. 60C, Kaunas 44192, Lituanie.

1.4 Responsable du traitement des données

En l'absence de délégué à la protection des données formellement désigné, le responsable du traitement est le représentant légal de la société : Olivier Staebler, joignable à l'adresse contact@wearepamela.fr.

Article 2 — Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 — Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.

Article 4 — Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

Article 5 — Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage du site ou du non-respect des présentes conditions générales.

Article 6 — Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 — Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Pamela Design, responsable du traitement. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont les suivantes :

Base légale

Ces données sont collectées sur la base légale de l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux demandes entrantes, conformément à l'article 6(1)(f) du RGPD.

Article 8 — Droits des utilisateurs

En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Exercer vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à l'adresse : contact@wearepamela.fr. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande l'exige.

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter en premier lieu afin de résoudre votre demande à l'amiable.

Article 9 — Utilisation des données

Les données personnelles collectées ont pour seule finalité la réponse aux demandes de contact adressées à Pamela Design. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection sans consentement explicite préalable. Plus précisément :

Article 10 — Conservation des données

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale B2B.

Article 11 — Partage des données avec des tiers

Les données personnelles collectées ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans les cas suivants :

Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des partenaires commerciaux.

Article 12 — Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

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Si des outils d'analyse d'audience venaient à être intégrés, une bannière de consentement serait mise en place conformément aux recommandations de la CNIL. Le consentement donné serait valable pour une durée de 13 mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.

Article 13 — Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lille, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 14 — Contactez-nous

Pour toute question relative au site ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@wearepamela.fr

Dernière mise à jour : février 2026